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Méthodologie

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La démarche internationaliste et comparatiste que nous avons choisie en vue d''éclairer le droit français sur ces questions repose sur une méthodologie originale en science juridique. Celle-ci consiste, de manière classique tout d''abord, à constituer et à analyser un corpus jurisprudentiel et doctrinal conséquent (recension et analyse des bases de données jurisprudentielles ; critique raisonnée des écrits doctrinaux). 
Elle vise par ailleurs, de manière plus innovante, à recenser, pays par pays, les juristes spécialistes de la question des droits fondamentaux et à les contacter afin de solliciter, par le biais d''entretiens, leur point de vue sur la question de la justiciabilité des droits sociaux.

 

Deux axes principaux orientent le projet de recherche :

Axe 1


Le premier axe porte sur les enjeux juridiques et politiques des constructions doctrinales relatives à l'opposition entre droits civils et politiques d''une part, droits économiques et sociaux d''autre part.

 

La recherche aura ainsi pour objet, dans un premier temps, la pertinence de la distinction entre droits civils et politiques et droits économiques et sociaux, à l''aune, notamment, du droit international et européen et des exemples étrangers. Cette interrogation permettra d''éprouver la validité théorique de cette opposition et de mesurer leur réception par le juge. En d''autres termes, les revendications par les parties au litige - association de défense des droits de l''homme, mouvement de ‘sans'', particuliers - ou les développements doctrinaux concernant la spécificité des droits sociaux seront synthétisés et passés au crible de l''analyse.

La différence chronologique est bien connue entre ces deux catégories de droits et symbolisée par la terminologie de « générations de droits de l''homme », dont les droits civils constitueraient une première étape et les droits sociaux une seconde. Retracer l''histoire de cette opposition, en France comme à l''étranger, présenterait un intérêt. Mais, outre cette distinction historique, une distinction juridique est aussi mise en avant. Ainsi, l''accent est volontiers mis sur la différence de nature (liberté contre créance, État gendarme contre État Providence) et de régime (certains de ces droits seraient justiciables, les autres non, les premiers seraient garantis, les seconds virtuels, ceux-là seraient fondamentaux et ceux-ci accessoires). Ce qui a souvent conduit l''opinio juris à renforcer le doute qui entoure les droits économiques et sociaux et à insister sur leur qualité de droits atténués. En un mot, les droits des pauvres semblent devenus de « pauvres droits ». Cette ligne doctrinale majoritaire contraste avec le développement de revendications autour d''une meilleure protection juridictionnelle des droits sociaux. Les prétoires sont devenus le lieu de débat et de décision de l''action publique en matière sociale (CEDIPEL-IPAM, « Les droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux : instrument de lutte pour la dignité humaine et la justice sociale », 2005)

Le décalage entre les positions académiques et civiles révèle l''existence d''une opposition vive quant à la nature et la portée des droits sociaux. Retracer la généalogie de la construction des droits sociaux comme catégorie spécifique, distincte des droits civils, par le prisme de l''appréciation doctrinale et politique à laquelle ces revendications ont été confrontées présenterait ainsi un intérêt certain. On s''interrogera notamment sur l''argument d''une spécificité éventuelle de la mise en œuvre des droits sociaux et sur les figures idéal-typiques du rôle du juge que ces argumentations révèlent, entre self restraint et activisme judiciaire

Les rapports rendus dans le cadre des recherches menées au titre de l''axe 1 sont offerts à la lecture sous la forme de Working papers et sont téléchargeables ici.

 

Axe 2


Le deuxième axe s''intéresse au régime juridique des droits sociaux tel que posé par le juge.


La question de la justiciabilité des droits sociaux, de leur effectivité et de leur opposabilité, aussi bien en droit interne qu''international sera étudiée, à travers le prisme de quelques exemples. Il s''agira notamment d''observer la juridictionnalisation des droits sociaux au niveau international, de réinterroger l''exclusion systématique de leur justiciabilité, fondée en droit français sur leur absence d''effet direct et de tenter d''établir une cartographie des droits sociaux et de leur régime juridique afin de prendre la mesure de leur justiciabilité.

 

Ce sera également l''occasion de reprendre, en les interrogeant, les analyses et revendications tendant à mieux sanctionner les violations des droits sociaux et notamment celles visant à lutter à l''échelle internationale contre l''impunité des atteintes aux droits économiques et sociaux. La dénonciation des pratiques économiques internationales actuelles, source de violations des droits économiques, sociaux et culturels et la multiplication de discours militants préconisant de réformer la Banque mondiale et le Fonds Monétaire International autour d''un nouvel ordre économique international, fondé sur le développement humain, durable et autocentré, se déclinent souvent dans un volet juridique préconisant de renforcer la justiciabilité des droits sociaux. À ce titre, sont évoquées les possibilités d''inclure dans les compétences du Tribunal pénal international les violations des droits sociaux ou encore les dispositions de la Déclaration sur les principes fondamentaux de justice pour les victimes de délits et abus de pouvoir, adoptée par l''Assemblée générale des Nations Unies le 29 novembre 1985, laquelle dispose que « les violations massives des droits économiques, sociaux et culturels, ainsi que l'utilisation abusive du pouvoir économique et des mécanismes financiers internationaux afin d''obtenir des concessions, des avantages ou des bénéfices disproportionnés entraînant des graves préjudices pour des groupes ou des collectivités constituent des crimes internationaux » (CETIM - impunité dans la violation des DESC). De même, sera à explorer le champ de la responsabilité sociale des multinationales dans la lignée des travaux onusiens sur le « Global Compact ».

 

La note méthodologique relative à l''axe 2 est téléchargeable ici