Ressources » Etudes de droits sociaux » Droit à l'alimentation

Droit à l'alimentation

 

« Human rights should not serve only those with a full stomach; every person must have a full stomach so that he can enjoy human rights in practice and not merely in theory »

Propos de M. ZAMIR, juge à la Cour suprême israélienne,

 HCJ 164/97, Conterm Ltd v. Minister of Finance [30], p. 340




"Dans une réunion de joailliers, à Bassorah, je vis un jour un Bédouin qui racontait cette aventure :

"Un jour, m'étant égaré dans le désert, sans nourriture, je n'attendais plus que la mort lorsque le hasard me mit entre les mains une bourse pleine de perles. Avant de l'avoir ouverte, ma joie fut extrême, parce que j'espérais y trouver du blé grillé, mais extrême fut mon désespoir lorsque je m'aperçus qu'elle ne renfermait que des perles"".

Sa'di, Gulistan, Le jardin de roses, Paris, Seghers, 1977, p. 76

 

 

Ouvrages

O’NEILL Onora, Faces of Hunger : An Essay on Poverty, Justice and Development, London, Allen and Unwin, 1986

Collectif, Alimentation environnement et santé pour un droit à l'alimentation, Ellipses, octobre 2010

SOMA Abdoulaye, Droit de l'homme à l'alimentation et sécurité alimentaire en Afrique, Zürich, Schulthess Verlag, Coll. genevoise, 2010

 

Articles

COURTIS Christian, "The right to food as a justiciable right : Challenges and strategies", in : A. VON BOGDANDY, R. WOLFRUM, Max Planck Yearbook of United Nations Law, 2007, vol. 11, pp. 317-337

CRENN P., "Le droit à la nutrition : émergence d’un droit de l’Homme pour la pratique soignante", Assistance publique des Hôpitaux de Paris, Editorial, Espace Ethique, déc. 2008

MERCURE Pierre-François, "La reconnaissance du droit à la conditionnalité universelle au profit des pays en développement dans le domaine alimentaire", Working Paper, Colloque, Université de Sherbrooke (Canada)

RAU Johannes, "Manger à sa faim, est un droit de l’homme fondamental", FAO (éd.), Développement et Coopération, mars-avril 2002, n° 2, pp. 18-20

RICHES Graham, "Advancing the human right to food in Canada: Social policy and the politics of hunger, welfare, and food security"Agriculture and Human Values, 1999, vol. 16, pp. 203-211

SINGER Peter, "Famine, Affluence, and Morality", Philosophy and Public Affairs, 1972, vol. 1, n° 3, pp. 229-243

SHUE Henry, "Solidarity among strangers and the right to food", in : Aiken, Lafollette, 1996, pp. 113-132

SKOGLY Sigrun I., "The role of international NGOs in promoting nutrition rights", Global Studies Research Program, University of Wisconsin (Working Paper)

VADALA Alexander Attilio, "Understanding Famine in Ethiopia: Poverty, Politics and Human Rights", Political Perspectives (Université d'Oslo), 2008, vol. 2, n° 1

 

Thèses et mémoires de recherche

DESRUTINS J., Existe-t-il un droit communautaire à l'alimentation ?, Mémoire de recherche, 2007

GOLAY Christophe, Vers la justiciabilité du droit à l’alimentation, Mémoire présenté en vue de l’obtention du diplôme d’études supérieures en Relations Internationales, Université de Genève, Institut Universitaire De Hautes Etudes Internationales, septembre 2002

SOMA Abdoulaye, Le droit de l'Homme à l'alimentation : contenu normatif et mécanismes juridiques de mise en oeuvre, Mémoire de Master de Droit international public, rédigé sous la direction de M. le professeur Giorgio MALINVERNI et soutenu à l'Université de Genève, 2006

VADALA Alexander Attilio, Famine and starvation in Ethopia : Politics, Rights, Entitlements, Thèse, Master of Arts in the Theory and Practice of Human Rights, Norwegian Center for Human Rights, Faculty of Law, University of Oslo, Norvège

 

Rapports et documents

CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME | AOUT 2008, PREMIERE SESSION DU COMITE CONSULTATIF

Droit à l'alimentation et accès à la justice : exemples au niveau régional, national et international, Dossier rédigé par  C. GOLAY, Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture, Rome, 2009

FAO (éd.), Guide on legislating for the right to food, Rome, 2009

FAO (éd.), Focus, "L'alimentation: un droit fondamental de l'homme"

GOLAY Fabrice, ÖZDEN Melik, Le droit à l'alimentation, Editions du Centre Europe - Tiers Monde (CETIM), Genève, septembre 2005

"Justiciability Of The Right-To-Food For Farmers In Southeast Asia", Southeast Asian Council for Food Security and Fair Trade (SEACON), 2008

MILLSTONE Erik, LANG Tim, Atlas de l'alimentation dans le monde, Editions Autrement, collection Atlas/Monde, Paris, 2003

Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), "Justiciabilité du droit à l'alimentation", Directives sur le droit à l'alimentation : documents d'information et études de cas

Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), "Les directives sur le droit à l'alimentation. Documents d'information et études de cas", 2006

Reconnaissance du droit à l'alimentation à l'échelle nationale, Document réalisé par l'Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture, groupe de travail intergouvernemental chargé d'élaborer un ensemble de directives volontaires à l'appui de la concrétisation progressive du droit à une alimentation adéquate dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale, mars 2004

Site "Le Cercle des droits", "Le droit à une nourriture suffisante"

 

Textes

 

Déclaration universelle des droits de l’homme du 10 décembre 1948 (art. 25) :

« Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l'alimentation, l'habillement, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires; elle a droit à la sécurité en cas de chômage, de maladie, d'invalidité, de veuvage, de vieillesse ou dans les autres cas de perte de ses moyens de subsistance par suite de circonstances indépendantes de sa volonté ».

 

 

PIDESC de 1966 (art. 11) :

« 1. Les Etats parties au présent Pacte reconnaissent le droit de toute personne à un niveau de vie suffisant pour elle-même et sa famille, y compris une nourriture, un vêtement et un logement suffisants, ainsi qu'à une amélioration constante de ses conditions d'existence. Les Etats parties prendront des mesures appropriées pour assurer la réalisation de ce droit et ils reconnaissent à cet effet l'importance essentielle d'une coopération internationale librement consentie.

2. Les Etats parties au présent Pacte, reconnaissant le droit fondamental qu'a toute personne d'être à l'abri de la faim, adopteront, individuellement et au moyen de la coopération internationale, les mesures nécessaires, y compris des programmes concrets:

a) Pour améliorer les méthodes de production, de conservation et de distribution des denrées alimentaires par la pleine utilisation des connaissances techniques et scientifiques, par la diffusion de principes d'éducation nutritionnelle et par le développement ou la réforme des régimes agraires, de manière à assurer au mieux la mise en valeur et l'utilisation des ressources naturelles;

b) Pour assurer une répartition équitable des ressources alimentaires mondiales par rapport aux besoins, compte tenu des problèmes qui se posent tant aux pays importateurs qu'aux pays exportateurs de denrées alimentaires ».

 

Autres textes et décisions :

Conseil des droits de l'Homme, Résolution 7/14

Conseil des droits de l'Homme, Résolution 10/12

Résolution adoptée, le 19 décembre 2001, par l'Assemblée générale des Nations unies - sur le rapport de la Troisième Commission

 

Pour une liste exhaustive des textes relatives au droit à (et au droit de) l'alimentation, v. le site du Projet de recherches Lascaux

 

Liens internet

V. le Programme de recherches Lascaux (Droit - aliments - terre), et notamment 

Janv. 2009 – F. Collart Dutilleul
Intervention au colloque du CREDECO « Droit économique et droits de l’homme »
Intitulé de l’intervention : « Dans le domaine de l’alimentation, quel droit "à" dans le droit "de" ? » (disponible en format audio ici)

 

V. également 

FAO (Food and Agriculture Organization of the United Nations = Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture)

FoodFirst Information and Action Network (FIAN)

Observatoire du droit à l'alimentation et à la nutrition

"Right to adequate food" (site internet Frontline)

Right to food Campaign : Legal Action (réseau d'associations et d'ONG indiennes)

The Right to food (ESCR-Net)

The Right to food in India

 

 

Exemples et études de cas

Le droit à l'alimentation : le cas de l'Afghanistan (site du CESR)

FoodFirst Information and Action Network (FIAN) (éd.), Right to food. Report India, 2007

FoodFirst Information and Action Network (FIAN) (éd.), Right to food in Guatemala. Final Report of the international Fact-Finding Mission, mars 2010

Carte proposée par la FAO : "Dimensions of constitutional protection of the right to food in the world"

 

 

Pour approfondir :

Bibliographie mise en ligne par Claire Mahon, avocate en droit international à Genève

Voir également le site du Projet de Recherches Lascaux, basé à Nantes et dirigé par M. le Professeur François Collart-Dutilleul (v. notamment la bibliographie mise en ligne)