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Droit au logement

DROIT AU LOGEMENT

 

BIBLIOGRAPHIE


Droit français


(bibliographie constituée par Cédric Roulhac, doctorant à l'Université Paris Ouest Nanterre-La Défense)


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Droit européen

 

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Droits étrangers et droit comparé

(bibliographie constituée par Céline Fercot)


BERNARD Nicolas, Repenser le droit au logement en fonction des plus démunis. Un essai d'évaluation législative, Bruxelles, Bruylant, 2006, 784 p. (à propos du droit belge)

DOMINGO Laurent, « Le droit à un logement décent dans les Constitutions française, espagnole et italienne », A.I.J.C., 2001, pp 31-74.

PLAS Daniel, Le droit au logement : vers la reconnaissance d'un droit fondamental de l'être humain, Bruxelles, Bruylant, Droit et Justice, 2009, 148 p. (à propos du droit belge)

KOTHARI Jayna, "Right of Housing: Constitutional Perspective on India and South Africa"Lawyers Collective, 2001

 

 

Textes

 

Le droit au logement aux niveaux international, européen, communautaire et national (site du GRIDAUH)

Dossier législatif sur le projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion

Loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (J.O du 6 mars 2007)

Loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (J.O. du 27 mars 2009)

Décret n° 2007-295 du 5 mars 2007 instituant le comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable (J.O du 6 mars 2007) modifié par le Décret n°2008-567 du 18 juin 2008 (J.O. du 19 juin 2008)

Décret n° 2007-1677 du 28 novembre 2007 relatif à l'attribution de logements sociaux, au droit au logement opposable et modifiant le code de la construction et de l'habitation (J.O. du 29 novembre 2007)

Décret n° 2008-908 du 8 septembre 2008 relatif aux conditions de permanence de la résidence des bénéficiaires du droit à un logement décent et indépendant et modifiant le code de la construction et de l'habitation (J.O. du 10 septembre 2008)

Décret n° 2008-1227 du 27 novembre 2008 relatif au contentieux du droit au logement opposable (J.O. du 28 novembre 2008) modifié par le décret n° 2009-400 du 10 avril 2009 modifiant le code de la construction et de l'habitation (J.O. du 12 avril 2009)

 

Rapports et documents

Rapport 2010 sur l'état du mal logement en France, réalisé par la Fondation Abbé Pierre sur le Mal Logement (1er février 2010) - voir également le rapport 2009

Petit précis évolutif d'interprétation jurisprudentielle du droit au logement opposable (DALO), réalisé par la Fondation Abbé Pierre (juin 2009)

Droit au logement opposable, DGALN (septembre 2009)

Droit au logement opposable : répétition générale et derniers réglages, Rapport d'information de Philippe DALLIER, réalisé au nom de la Commission des finances, 2008-2009, n° 92, 12 novembre 2008

Comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable : 2ème rapport annuel (2008), "Assumer l'obligation de résultat du droit au logement sur l'ensemble du territoire", Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française

BOUCHET Paul, SAINTE MARIE Hélène, CLAUTEAUX Rodolphe, CHOUTET Martin, "Faciliter les démarches des personnes relevant du droit au logement opposable. Propositions pour l'année 2009", édité par le Ministère du logement

"Le rôle du logement dans les parcours d'exclusion liée au logement", Rapport européen 2008 de la Fédération européenne des Associations Nationales Travaillant avec les Sans-Abri (FEANTSA)

"L'exclusion liée au logement et la qualité des services sociaux: le débat sur la normalisation", Rapport présenté à l'été 2009 par la Fédération européenne des Associations Nationales Travaillant avec les Sans-Abri (FEANTSA)

"Le droit au logement. Un droit humain fondamental stipulé par l'ONU et reconnu par des traités régionaux et de nombreuses constitutions nationales", Brochure élaborée par Christophe Golay, Conseiller du Rapporteur spécial de l'ONU sur le droit à l'alimentation, et Melik Özden, Directeur du Programme Droits Humains du CETIM et Représentant permanent auprès de l'ONU, collection du Programme Droits Humains du Centre Europe - Tiers Monde (CETIM)

MARPSAT Maryse, "Les définitions des sans-domicile en Europe : convergences et divergences", Site de l'ONPES

Rapport du Conseil d'Etat 2009, Droit au logement, droit du logement : Dossier de presse ; Le commander

 

Documents plus anciens :

Rapport du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées (octobre 2006) ; note de synthèse

Premier rapport annuel du Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable (1er octobre 2007)

Deuxième rapport annuel du Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable (octobre 2008)

Séminaire relatif au droit au logement, ENA, Séminaire de la promotion "Simone Veil " (2004-2006) : Rapport ; Annexes

 

 

Jurisprudence

 

(en construction...)


CC, n° 94-359 DC du 19 janvier 1995, Loi relative à la diversité de l'habitat

CC, n° 2000-436 DC du 7 décembre 2000, Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, Rec. p 176

CC, n° 2009-578 DC du 18 mars 2009, Loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion

 

Cour EDH, 5° section, 26 octobre 2006, Wallova et Walla c./ République Tchèque (requête n° 23848/04).

 

Décisions du 5 décembre 2007 adoptées par le Comité européen des droits sociaux après examen des réclamations n° 33/2006 et 39/2006 :

- Mouvement international ATD Quart Monde c. France

- Fédération des Associations Nationales de Travail avec les Sans-abri (FEANTSA) c. France.

 

Résolutions du 2 juillet 2008 adoptées par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe sur ces deux réclamations, CM/ResChS(2008)7 et CM/ResChS(2008)8.