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Nos publications (2010-2012) :

 

D. Roman (ss dir.), Les droits sociaux, entre droits de l'Homme et politiques sociales. Quels titulaires pour quels droits ?, Préface de Dominique Rousseau et conclusion de de Michel Borgetto, LGDJ / Lextenso éd., 2012 (pour le commander)

 

 

D. Roman (ss dir.), La justiciabilité des droits sociaux : vecteurs et résistances, Actes du colloque tenu au Collège de France, Paris, 25 et 26 mai 2011, Paris, Pédone, 2012 (pour le commander)

Parution d'un dossier spécial sur le site Raison Publique : "Les droits sociaux en justice"

 

Introduction : Diane ROMAN
Dossier
- Louise Gaxie, « Du "droit individualiste" au "droit social" »
- Marc Pichard, « Les droits sociaux et les catégories de la doctrine privatiste »
- Isabelle Boucobza, « La justiciabilité des droits sociaux dans la doctrine constitutionnaliste, Attention constructions fragiles ! »
- Sophie Grosbon, « L’instrumentalisation des débats en droit international autour de la particularité des droits sociaux »
- Diane Roman, « La charte sociale a 50 ans. Réflexions de l’intérieur autour d’un anniversaire… Entretien avec Luis Jimena Quesada, professeur de droit à l’Université de Valence et Président du Comité européen des droits sociaux »
- Manuel Tirard, « Les obstacles américains aux droits sociaux à la lumière du droit comparé. À propos de l’ouvrage de Mark V. Tushnet, Weak Courts, Strong Rights : Judicial Review and Social Welfare Rights in Comparative Constitutional Law »
- Véronique Champeil Desplats et Carlos Gonzalez Palacios, « Présentation du livre de Victor Abramovich et Christian Courtis, Los Derechos Sociales Como Derechos Exigibles »

 

Un dossier spécial intitulé "Les droits sociaux en Europe. Bilan et perspectives" est paru à la Revue internationale de droit comparé (RIDC) dans le numéro 2 de l'année 2011

 

avec les contributions de

* Diane ROMAN : avant-propos

* Claire MARZO : "La protection des droits sociaux dans les pays européens"

* Céline FERCOT : "La justiciabilité des droits sociaux en allemagne et en suisse : des réticences progressivement surmontées"

* Anna Magdalena JARON : "Les droits sociaux en Pologne"

* Guido BONI : "La protection des droits sociaux en italie : vue d’ensemble"

* Tor Inge HARBO : "Les droits sociaux en scandinavie ou la recherche d’un equilibre optimal entre droits et politiques, droits et devoirs"

* María Esther BLAS LOPEZ : "Les droits sociaux en Espagne"

Ibrahim Ö. KABOGLU : "Les droits sociaux en Turquie : étendue et limites"

 

 

     Parution à la Revue de droit sanitaire et social d'un numéro spécial intitulé "Le juge et les droits sociaux" (sept.-oct. 2010, n° 5)

 

Avec les contributions de Diane ROMAN, Virginie DONIER, Olivier LE BOT, Sylvie JOUBERT, Tatiana GRÜNDLER, Laure CAMAJI et Serge SLAMA


 

Autres publications, liées directement ou indirectement au projet de recherches :


BOUCOBZA IsabelleGRÜNDLER TatianaPICHARD MarcROMAN Diane, "Les droits sociaux dans le discours de la doctrine française : entre relégation et réception", Actes du Colloque international d'Istanbul sur les droits sociaux (15/16 octobre 2009), à paraître (2011) - voir le compte rendu de ce colloque

CAMAJI Laure, « La personne : une figure juridique émergente dans le droit de la protection sociale », Revue de droit du travail, avril 2010, à paraître

CHAMPEIL-DESPLATS Véronique, "Normativité et effectivité des droits économiques et sociaux dans les débats constituants de 1946", in : « Commission nationale consultative des droits de l'Homme, acte du colloque La Déclaration des droits de l’homme (1948-2008)- Réalité d’un idéal commun ?, Paris, 2009, La Documentation Française, pp. 31-40

FERCOT Céline, « Les contours du droit à un minimum vital conforme à la dignité humaine : à propos de la décision « Hartz IV » de la Cour constitutionnelle allemande du 9 février 2010 », RDSS, juillet-août 2010, n° 4, pp. 653-661

GAGNAIRE FranckL’opposabilité du droit à la protection sociale, Mémoire de recherche de Master II, sous la direction de Mme la Professeure Diane Roman et de M. le Professeur Jean-Yves Frouin, Conseiller à la Chambre sociale de la Cour de cassation, 2009

GAGNAIRE Franck, L’opposabilité du droit à l’instruction des enfants porteurs de handicap, Mémoire de recherche de Master I, sous la direction de Mme la Professeure Diane Roman, 2008

GROSBON Sophie, note sous CJUE, 13 avril 2010, Nicolas Bressol ea et Céline Chaverot e.a, aff. C-73/08, Revue des affaires européennes, à paraître

MARZO Claire, « Vues doctrinales quant à la protection des droits sociaux par la Cour européenne des droits de l’homme », Cahiers de droit européen, à paraître

ROBITAILLE DavidNormativité, interprétation et justification des droits économiques et sociaux : les cas québécois et sud-africain, thèse de doctorat, 365 pages, à paraître en 2009-10 aux Éditions Bruylant

ROBITAILLE David, "La conception judiciaire de la pauvreté au Canada : condition sociale immuable ou simple question de volonté ?", in: Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale, dir., Pauvreté, dignité et droits de l’homme, Bruxelles, 2008, pp. 96-105

ROMAN Diane, "L’universalité des droits sociaux à travers l’exemple du droit à la protection sociale", Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, n° 7, 2009, pp. 117-132

ROMAN Diane, "Les droits sociaux, entre « injusticiabilité » et « conditionnalité » : éléments pour une comparaison", RIDC, 2009, n° 2, pp. 285-314

ROMAN Diane, "L’universalité du droit à la protection sociale, au regard des articles 22 et 25 de la Déclaration universelle des droits de l’homme", in L. Fontaine, dir., L’universalité de la Déclaration universelle des droits de l’homme, Presses Université Caen, Cahiers de la recherches sur les droits fondamentaux n° 7, 2009 

ROMAN Diane, "L’effectivité des droits fondamentaux dans le domaine de la santé en droit européen", Revista do programa de pos-graduacao em direito, Universidade federal da bahia, Brésil, 2009 

ROMAN Diane, « L’universalité des droits sociaux à travers l’exemple du droit à la protection sociale », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, 2009, n° 7, pp. 117-132

ROMAN Diane, « La cristallisation des pensions de retraite britannique devant la Cour européenne des droits de l’Homme, note sous CEDH, Gr. Ch., Carson c. RU », RDSS, 2010, n° 3, pp. 474-486

ROULHAC Cédric, « La reconnaissance du caractère discriminatoire du dispositif d’accès aux soins des étrangers en situation irrégulière à Mayotte : une illustration de l’applicabilité et de l’universalité des droits sociaux », RDSS, 2010, n° 4, pp. 704-713

SLAMA Serge, "Droit de tous les demandeurs d’asile à des conditions matérielles d’accueil décentes dès leur accueil en préfecture", Commentaire sur CE, ord. 17 déc. 2009, Min. immigration c. Mlle Salah, AJDA, 8 février 2010, pp. 202-209

SLAMA Serge, DEMAGNY Benjamin, « La prise en compte de l’accès effectif aux soins dans le droit au séjour et l’éloignement des étrangers malades : mieux vaut tard que jamais », Comm. CE Sect. 7 avril 2010, Jabnoun et Bialy, JCP A 2010, p. 2238 et s.