Ressources » Etudes de droits sociaux » Droit à la santé

Droit à la santé

Page en construction...

 


Doctrine :

 

AUBY Jean-Marie, « Problématique des droits des malades en droit français », in Les orientations sociales du droit contemporain. Ecrits en l’honneur de Jean Savatier, Ed. PUF, 1992, p. 52

BAUDOIN J.-L., « Quelques réflexions sur la reconnaissance du droit à la santé dans les systèmes internationaux et régionaux des droits de la personne », Journal international de Bioéthique, 1998, vol. 9, n°3, p. 71

BYK C., « La place du droit à la santé au regard du droit constitutionnel », Gaz. Pal. 2001, n° 331, p. 3

GRÜNDLER Tatiana, La santé publique au regard des droits fondamentaux, Thèse soutenue à l'Université Paris X

GUILLOT D., SPRUMONT D., « Le droit à la santé : un droit en émergence », in De la Constitution, Etudes en l’honneur de Jean-François Aubert, Ed. Helbing & Lichtenhahn, 1996, p. 339

LISSOUCK Félix François, « L'accès aux soins médicaux et la protection de la santé en France - Recherches sur l'effectivité des droits de deuxième génération », RTDH, 2007, n° 73, p. 51

MOLINARI Patrick, "Émergence et structuration du droit de la santé: du colloque singulier à la théorie des droits sociaux", in : Droit de la santé : fondements et perspectives, Actes de la 10ème Journée de droit de la santé, Institut de droit de la santé, Suisse, Université de Neuchâtel, 2004, pp. 9-18

ROMAN Diane, "L'effectivité des droits fondamentaux dans le domaine de la santé en droit européen", Revista do programa de pos-graduacao em direito, Universidade federal da Bahia, Brésil (à paraître)

SAUVAT C., Réflexions sur le droit à la santé, Ed. PUAM, 2004, 538 p.

SELLIN Jennifer, "Justiciability of the right to health : access to the medicines, the South African and Indian experiences", Erasmus Law Rev., 2009, vol. 2-4, pp. 462 s.

YAMIN Alicia Ely, "Not just a tragedy : Access to medications as a right under international law", Boston University International Law J., vol. 21, pp. 101-145

 

Rapports et documents :

 

ASHER Judith, The Right to Health : A Resource Manual for NGOs, Commonwealth Medical Trust (éd.), 2004

Conseil d'Etat, Réflexions sur le droit à la santé, E.D.C.E., n° 49, Ed. La documentation française, 1998

Site "Le Cercle des droits", "Le droit à la santé"

 

Emission de radio :

L'accès aux médicaments, Emission Bien commun du mardi 10 novembre 2009, France culture

La question de l'accès aux médicaments fait se rencontrer deux principes de droit tout aussi respectables l'un que l'autre : l'égal droit à la santé d'une part, et la propriété industrielle, à travers les brevets, de l'autre.
Comment le droit peut-il arbitrer ce conflit en ménageant tout à la fois les exigences médicales et sanitaires, et notamment la circulation des médicaments entre les pays du Nord et ceux du Sud, et la recherche scientifique sur le long terme ?

Invités
- Marie-Angèle HERMITTE, Directeur de recherches au CNRS et directeur d'études à l'EHESS
- Benjamin CORIAT, Professeur de sciences économiques à l'Université Paris XIII