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Droit à la sécurité sociale

Droit français


(bibliographie constituée par Laure Camaji, Maître de Conférences à l'IUT de Sceaux (Université Paris-Sud XI) - mise à jour : mars 2010)


BELORGEY J.M., « La généralisation de la Sécurité sociale est-elle de nature à garantir au «Quart-monde » un droit à la sécurité sociale ? », Dr. soc.1978, p.23

BELORGEY J.M., « La protection sociale dans une union de citoyens », Dr. soc.1998, p.159

BELORGEY J.M., « Sécurité sociale et droits de l’homme », RFAS 1995, p.13

BORGETTO Michel, "La notion de service public constitutionnel face au droit de la protection social", in : Le droit administratif : permanences et convergences, Mélanges Jean-François Lachaume, Dalloz, 2007, pp. 98

CHAUCHARD J.P., « La Sécurité sociale et les droits de l'Homme », Dr. soc.1997, p.48

CHAUVY Y., « La portée constitutionnelle de la Sécurité sociale », Dr. ouvr. 1995, p.425 

CHAUVY Y., « Les normes supérieures du droit de la sécurité sociale », RDP, 1996, p.991

DAUGAREILH I., « La Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et la protection sociale », RTDE, 2001, p.123

DEAKIN S., FREEDLAND M., « Pour une approche actualisée des normes internationales en matière de sécurité sociale », Sem. Soc. lamy, 2006, n°1272 suppl., p.27

DESTREMAU B., MESSU M., « Le droit à l’assistance sociale à l’épreuve du local », Revue française de science politique, 2008/5 (Vol. 58)

DOUBLET J., « Droits de l'Homme et sécurité sociale », RISS, 1968, p.511

DUPEYROUX J.J., « Le droit à la sécurité sociale dans les déclarations et pactes internationaux », Dr. soc.1960, p.365

DUPEYROUX J.J., « Quelques réflexions sur le droit à la Sécurité sociale », Dr. soc.1960, p.288 

EUZEBY C., « Repenser la protection sociale dans l'UE: vers plus de droits fondamentaux universels », RISS, vol 57, n°1, 2004, p.105

LAROQUE P., « Droits de l’homme, travail social et politique sociale », Dr. soc.1968.625

PERRIN G., « Les fondements du droit international de la sécurité sociale », Dr. soc.1974, p.479

PRETOT X., « L'alinéa 11 du Préambule », in G. COGNAC, X. PRETOT, G. TEBOUL (dir.), Le préambule de la constitution du 27 octobre 1946, Dalloz, 2001, p.261

REYNAUD E., « La sécurité sociale pour tous : état des lieux et défis au plan mondial », Sem. Soc. lamy, 2006, n°1272 suppl., p.12

RIVERO J., « Sécurité sociale et droits de l'Homme », RFAS, juillet-septembre 1985, p.37

ROMAN D., « L’universalité des droits sociaux à travers l’exemple du droit à la protection sociale », CRDF, 2009, n°7, p.117

SUPIOT A., « La place de la sécurité sociale dans le système des normes internationales du travail », Sem. Soc. lamy, 2006, n°1272 suppl., p. 7

 

 

Droit comparé


(bibliographie constituée par Céline Fercot ; en construction)

 

THERET Bruno, "L'Etat-Providence à l'épreuve des comparaisons internationales", Contribution à l'ouvrage L'État à l'épreuve du social, sous la direction de P. Auvergnon, P. Martin, P. Rozenblatt et M. Tallard, Paris, Syllepse, 1998